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Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente 2017-08-28T15:48:35+00:00

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes réservations effectuées à La Baleine Bleue. Réservation en exclusivité totale, partielle et groupe.

  • Réservation en exclusivité totale : de 100 à 350 personnes.
  • Réservation partielle : jusqu’à 80 personnes.

Le client s’engage à ne pas accueillir plus de 350 personnes simultanément. Dans le cadre d’une réservation en exclusivité totale, la facturation est faite sur une base minimum de 100 personnes. Le nombre définitif de personnes doit être confirmé au plus tard une semaine avant la date de l’événement.

Les tarifs

Toute demande fait l’objet d’un devis. Une réservation sera ferme à réception d’un bon pour accord sur le devis et d’un acompte.

La facturation

Une facture pro forma est adressée au client à réception de l’acceptation du devis et des conditions de paiement. La facture définitive est envoyée le lendemain de la manifestation et comprend les compléments éventuels commandés pendant l’événement.

Les conditions de paiement

50% du montant total TTC sont réglés à La baleine bleue à la réservation et le solde 24 heures avant la manifestation sauf accord spécifique. Les compléments de commande mentionnés sur la facture définitive sont réglés à réception de facture.

Les conditions d’annulation :

  • Plus d’un mois avant la prestation : remboursement total par chèque de l’acompte versé à la commande,
  • A 1 mois de la prestation : 30% de l’acompte versé est facturé au client, remboursement par chèque de la différence (30% de l’acompte),
  • Entre 1 mois et 15 jours de la prestation : 100% de l’acompte versé est facturé au client,
  • A moins de 15 jours de l’événement : 70% du montant de la prestation est facturé au client,
  • A moins de 5 jours de la prestation : La BALEINE BLEUE facture le client du montant total de
    la prestation.

En cas de litige, le tribunal de La Rochelle sera seul compétent.